Projet de loi Confiance : le BTP bénéficiera de dérogations aux règles de construction

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a présenté son projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance » en conseil des ministres ce 27 novembre. L’expérimentation d’une obligation de résultat en matière de règles de construction en est l’une des mesures phares.

Thèmes abordés :
> Droit à l’erreur, droit au contrôle
> Permis d’innover pour le BTP
> Simplifications en urbanisme et environnement
> Les Disparues du projet de texte

L’article du Moniteur : ICI

2017-10-19 DROIT SOUPLE ET INCIDENCES

PROGRAMME : PETIT DEJEUNER / CONFERENCES
« LE DEVELOPPEMENT DU DROIT SOUPLE ET SES INCIDENCES
SUR LA PREVENTION INCENDIE »
Auditorium de la FFA – 26 Boulevard Haussmann – Paris 9ème
9 h 00 Mot de la Présidente Armelle MULLER
Introduction Jean-Michel D’HOOP
9 h 00 – 9 h 20 Magali DELHAYE COTTAVE – Avocate Directeur Général du Groupe CDS
9 h 20 – 9 h 40 Jean-Michel D’HOOP – Expert judiciaire
9 h 40 – 10 h 00 Mustapha OUJADHIDM – SDIS 74
10 h 00 – 12 h 00 Débat avec la salle

EHPAD NERAC – Mise en sécurité

Cette opération intervient après le constat des difficultés de mise en sécurité des locaux d’hébergement, notamment pour l’incendie. S’agissant de personnes à mobilité réduite, il fallait trouver une solution viable, pérenne et qui puisse rentrer dans le budget de l’établissement. C’est en prospectant à l’étranger qu’est apparue une solution accessible avec le sprinklage résidentiel (asperseurs) associé à la mise en place de ferme portes débrayables adaptés aux personnes à moblité réduites. Cette solution est une première en France!

Article : ICI

Présentation des échanges lors de la matinale spécifique aux solutions pour la sécurisation des EHPAD : ICI